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L’élection de conseillers régionaux

Le mode de scrutin des élections régionales est particulier. Cette partie revient sur ses modalités.

1. Pourquoi élit-on des conseillers régionaux ?

Les électeurs doivent choisir les membres de leurs conseils régionaux, qui constitueront l’assemblée en charge de la gestion de la région.

2. Quelle est la fréquence des élections régionales ?

Les élections régionales auront lieu quelques jours avant la naissance officielle des 13 nouvelles régions créées par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.Les conseillers régionaux sont élus, par principe, tous les six ans en mars, à l’exception des élections 2015, qui auront lieu début décembre ; leur mandat prendra fin en 2021.

3. Quel mode de scrutin pour les élections régionales ?

Depuis 2004, les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire.

  • 1er tour : si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient un quart des sièges du conseil régional. Les autres sièges sont alors répartis proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
  • 2ème tour : si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un deuxième tour a lieu la semaine suivante entre les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges, les autres sièges sont répartis proportionnellement entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

4. Quelles sont les modifications apportées aux régions par la réforme territoriale ?

4.1 Quelles seront les nouvelles régions ?

Afin de remédier au « millefeuille administratif » et aux chevauchements de compétences, et dans le but de gagner en efficience, la loi du 16 janvier 2015 substitue 13 régions (fusionnées pour la plupart) aux 22 régions existantes :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
  • Auvergne et Rhône-Alpes
  • Bourgogne et Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre
  • Corse
  • Île-de-France
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
  • Nord-Pas-de-Calais et Picardie
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur

4.2 Quelles sont les compétences dont disposeront les nouvelles régions ?
Loi NOTRe

  • En première lecture à l’Assemblée Nationale, le texte adopté attribuait les compétences suivantes aux régions :
    • Développement économique (aide aux entreprises pour les inciter à l’implantation)
    • Gestion des fonds européens
    • Formation professionnelle, apprentissage et coordination des politiques des acteurs de l’emploi
    • Lycées
    • Environnement
    • Adaptation locale des lois « régionalisables »
  • Elles disposeront également des compétences partagées suivantes :
    • Aménagement du territoire : grands équipements, zones d’activité (mais pas attribution des parcelles, qui reste une compétence communale) ;
    • Transport : TER, cars interurbains, cars scolaires (mais pas transport urbain, qui reste une compétence communale) ;
    • Tourisme
    • Aide aux entreprises
    • Culture
    • Sport
  • Le 2 juin 2015, le Sénat a adopté en 2ème lecture le projet de loi NOTRe. Le texte adopté minimise cependant les transferts de compétences des départements aux régions, ainsi que la montée en puissance des intercommunalités. Un texte de compromis devra être trouvé à l’issue de la 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, afin d’espérer un accord en commission mixte paritaire. Les débats reprendront le 29 juin à l’Assemblée Nationale.

4.3 Quelle répartition des sièges après la réforme des régions ?

  • Département dont la population est inférieure à 100 000 habitants :
    • Il disposera de deux sièges de conseillers régionaux au moins au sein de l’effectif global.
    • Si ce n’est pas le cas après la répartition des sièges, « un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de deux sièges au moins ».
  • Département dont la population est supérieure à 100 000 habitants :
    • Il disposera au moins de quatre conseillers régionaux.
    • Si ce n’est pas le cas après répartition des sièges, « un ou plusieurs sièges attribuées à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste ».