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Candidatures à l’élection régionale

Cet article est conforme à la dernière législation électorale en vigueur, à savoir à la loi du 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

1. Qui peut se déclarer candidat aux élections régionales ?

Chaque candidat doit remplir un certain nombre de conditions afin de pouvoir figurer sur une liste.
NB : Ces conditions s’apprécient à la date du premier tour du scrutin.

Le candidat doit :

  • Être majeur (avoir 18 ans révolus) ;
  • Avoir la qualité d’électeur : si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, il doit prouver sa nationalité française et justifier de la jouissance de ses droits civils et politiques ;
  • Être domicilié dans la région ou y avoir une attache fiscale au 1er janvier 2015.

Inélégibilités et incompatibilités

De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l’indépendance des élus.

  • Inélégibilités relatives à la personne : condamnation, tutelle,…
  • Inélégibilités relatives aux fonctions exercées (risque de conflits d’intérêts) : fonctions énumérées à l’article L. 340 du code électoral.

2. Comment se déclarer candidat ?

 La déclaration de candidature :

  • Elle est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin.
  • La liste de candidats doit être composée de sections départementales. Il y a autant de sections départementales que de départements dans la région.
    Le nombre de candidats figurant sur les sections départementales de chaque liste est fixé en fonction de la population des départements par le nouveau tableau n°7 annexé au code électoral, résultant de la loi du 16 janvier 2015.
  • La déclaration de candidature doit être déposée à la préfecture chef lieu de la région. Elle doit être faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire. Y figurent :
    • Le titre de la liste
    • Les nom et prénom du candidat tête de liste
    • Les nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de tous les candidats de la liste, ainsi que leur signature.
  • La déclaration doit être déposée au plus tard le 9 novembre 2015 pour le premier tour. Le récépissé définitif sera délivré au plus tard le 13 novembre 2015.
  • Pour le second tour, la déclaration doit être déposée au plus tard le 8 décembre 2015.