Calendrier

Le calendrier des élections retrace les principales échéances de la campagne telles que définies par les textes.

Un an avant – 1er décembre 2014

Les dépenses de campagne peuvent être prises en compte pendant toute l’année précédant la date du scrutin du premier tour, « à compter du premier jour du douzième mois précédant le 1er jour du mois de l’élection ».

Six mois avant – 1er juin 2015

Les campagnes publicitaires par des personnes morales privées ou publiques des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin sont interdites :

  • Afin de préserver l’égalité entre les candidats (éviter qu’une propagande en faveur de ceux qui disposent d’un mandat ne puisse se développer par l’intermédiaire des collectivités dont ils ont la charge) ;
  • Afin d’empêcher que les dispositions plafonnant les dépenses électorales des candidats soient contournées.
  • NB : tous les supports de communication sont concernés par cette interdiction : publications municipales, affiches, stand dans une exposition, achat de temps d’antenne à la radio ou à la TV, brochures, achats d’espaces dans la presse écrite,…
  • L’utilisation de procédés de publicité commerciale par voie de presse ou tout moyen de communication audiovisuelle à des fins de propagande est interdite.
  • L’affichage sauvage de documents de propagande hors des panneaux officiels ou des panneaux de libre expression est interdit.
  • Aucun numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat ou à son profit.

4ème lundi avant le premier tour – 9 novembre 2015

Date limite de déclaration de candidature auprès de la préfecture chef lieu de la région.

15 jours avant le premier tour – 23 novembre 2015

  • Ouverture officielle de la campagne électorale.
  • Date à venir, fixée par arrêté : remise des documents électoraux par les listes au Président de la commission de propagande.

4 jours avant le premier tour – 2 décembre 2015

Date limite d’envoi, par la commission de propagande, des documents :

  • aux électeurs de la circonscription une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste ayant remis leurs documents électoraux au Président de la commission de propagande
  • à chaque mairie tous les bulletins de vote de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

3 jours avant le premier tour – 3 décembre 2015

Date limite de notification aux maires des listes de délégués et d’assesseurs :

  • Les délégués sont habilités à contrôler toutes les opérations électorales. Chaque liste peut exiger la présence d’un délégué.
  • Les assesseurs sont obligatoirement au moins deux à être désignés par les différents candidats parmi les électeurs du département. Chaque liste a le droit de désigner un assesseur uniquement.

Samedi, veille du scrutin

  • La diffusion et le commentaire par toute personne de tout sondage d’opinion en rapport avec les élections sont interdits.
  • L’utilisation d’appels téléphoniques en série des électeurs pour les inciter à voter pour un candidat, la distribution de bulletins et autres documents et la diffusion par tout moyen de communication au public de tout message de propagande électorale sont interdits.
  • A midi: Limite de remise des bulletins de vote (limite de notification aux maires par les listes qui en assurent elles-mêmes la distribution).
  • A minuit: Clôture officielle de la campagne électorale.