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L’élection des députés européens

1. Mode de scrutin

L’élection a lieu tous les cinq ans au scrutin national de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage (Possibilité accordée à l’électeur lors d’un scrutin de liste de modifier la liste: radiation de candidats, ajout de candidats…) ni vote préférentiel (possibilité pour l’électeur de voter pour un ou plusieurs candidats sur une ou plusieurs listes).

2. Répartition des sièges

  • Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
  • Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
  • En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la moins élevée.
  • Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste