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L’élection de conseillers municipaux

1. Pourquoi élit-on des conseillers municipaux ?

Lors des élections municipales, les votants élisent les conseillers municipaux et communautaires et non le maire. Le conseiller municipal représente les habitants. Il siège au Conseil municipal qui gère les affaires de la commune : budget, voiries, travaux, écoles primaires, transports, patrimoine communal, aides pour le développement économique… C’est une fois élu que le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais pour élire, en son sein, le maire et ses adjoints.

2. Quelle est la fréquence des élections municipales ?

Les conseillers municipaux sont élus, depuis 1929, tous les six ans en mars, ainsi, pour le mandat des conseillers élus en 2014 prendra fin en 2020.

3. Quel mode de scrutin pour les élections municipales ?

Ils sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Mais la loi du 17 mai 2013 a modifié certains critères d’élection. Deux fonctionnements existent : pour les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats se présentent sur une liste. L’électeur peut soit voter pour la liste entière, soit voter pour des conseillers municipaux qui sont sur des listes différentes. C’est ce qu’on appelle le panachage. Pour les communes de 1 000 habitants et plus, il doit y avoir autant de femmes que d’hommes sur les listes présentées (parité) et l’électeur vote pour l’ensemble d’une liste. Leur nombre de conseillers municipaux varie aussi en fonction de la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 pour les communes d’au moins 300 000 habitants.