Candidature

1. Qui peut faire partie d’une liste ?

Chaque candidat doit remplir un certain nombre de conditions afin de pouvoir figurer sur une liste.

NB : Ces conditions s’apprécient à la date du premier tour du scrutin.

Le candidat doit :

  • Être majeur (avoir 18 ans révolus) ;
  • Avoir la qualité d’électeur : si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, il doit prouver sa nationalité française et justifier de la jouissance de ses droits civils et politiques ;
  • Être domicilié dans la ville ou y avoir une attache fiscale au 1er janvier 2015.

Inélégibilités et incompatibilités

De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l’indépendance des élus.

  • Inélégibilités relatives à la personne : condamnation, tutelle,…
  • Inélégibilités relatives aux fonctions exercées (risque de conflits d’intérêts) : fonctions énumérées à l’article L. 340 du code électoral.

2. À quelles règles obéit la constitution d’une liste ?

La déclaration de candidature :

  • Elle est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin.
  • La déclaration de candidature de la liste doit être accompagnée des déclarations de candidature de chaque membre de la liste.
  • Le responsable de la liste est la personne mandatée par les candidats pour faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de cette liste.
  • La déclaration doit être rédigée sur papier imprimé. Elle doit contenir les mentions suivantes :

– l’identité du responsable de la liste (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) et son domicile

– l’intitulé de la liste et l’étiquette politique déclarée de la liste ;

– la signature du responsable.

  • La liste doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir
  • Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont déposées en février 2020 à partir d’une date fixée par arrêté du préfet de département et jusqu’au ? mars 2020 à 18 heures, aux heures d’ouverture du service chargé de recevoir les candidatures.
  • En cas de second tour, les déclarations de candidatures sont déposées à partir du ? mars 2020 et jusqu’au ?mars 2020 à 18 heures, dans les mêmes conditions.